De l'irresponsabilité pénale

Il y a 4 ans, Sarah Halimi était assassinée. Au moment de se pencher sur son cas, la Cour vient de décider qu'il n'y aurait pas de procès.

Sur sa page Facebook, un coup de gueule poussé par Joann Sfar, auteur, dessinateur, cinéaste, auquel on souscrit facilement :

En conclusion, Sfar montre l'absurdité de certaines décisions de justice : "Les stupéfiants, circonstance aggravante lors d'un accident de la route, ou quand on défenestre un chien, mais pas quand on tue une dame juive."

Pour lire le long message avec toutes les questions que pose Sfar :
Facebook

La loi est appliquée, certes, comme l'explique cet article de Libération, qui plaide cependant pour la réforme de la loi souhaitée par le Garde des Sceaux :

"Ainsi posé, le débat ruine la caricature simpliste le réduisant à une prétendue volonté de «juger les fous». Nul ne l’a jamais envisagé, ce qui ne doit pas empêcher de s’interroger sur l’origine du trouble mental, sur la manière pour la justice de prendre des décisions dans ces dossiers (...).

Sur l’ambiguïté de l’origine du trouble mental, l’affaire Halimi est, hélas, éclairante. Un premier expert psychiatre avait estimé que la dégradation de l’état psychique de l’auteur résultait de sa consommation massive de cannabis. Il concluait que sa responsabilité pénale devait donc être retenue, mais en tenant compte du fait que la nature des troubles psychiques avait largement dépassé les effets attendus. Si ces conclusions avaient été suivies, le meurtrier de Sarah Halimi aurait pu être jugé par une cour d’assises, encourant une peine maximum de trente ans de prison du fait de l’altération du discernement (ces faits étant sinon punis de la réclusion criminelle à perpétuité). Deux collèges d’experts sont ensuite intervenus. Un premier concluait à l’irresponsabilité pénale au motif que la consommation de cannabis n’avait fait qu’aggraver un trouble préexistant. Un dernier collège d’experts concluait de manière plus ambiguë à l’existence d’une bouffée délirante «d’origine exotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement». Mais comme la loi actuelle ne précise pas ce que recouvre exactement la notion de trouble mental, l’affaire Sarah Halimi montre qu’il est indispensable qu’elle en distingue les causes.

C’est ce que font de nombreux pays (Royaume-Uni, USA, Italie) et ce devrait être le premier axe de la réforme annoncée, en posant le principe que la responsabilité pénale de l’auteur devrait être maintenue, même atténuée, lorsque le trouble psychique de l’auteur d’un crime trouve son origine ou son aggravation dans la consommation volontaire de produits toxiques."

L'article intégral : Affaire Halimi : une réforme de la responsabilité pénale s’impose – Libération